MALOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALOYA est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 678 074. Elle est domiciliée 7 rue de l'Eglise, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALOYA
INSEE- Dénomination
- MALOYA
- SIREN
- 384 678 074
- SIRET (siège)
- 384 678 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14384678074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 678 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOYA
achat entretien gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de MALOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOYA
INSEEÉtablissements de MALOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
384 678 074 00012 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALOYA
INPIComptes annuels de MALOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/15835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur MALOYA
Quel est le numéro SIREN de MALOYA ?
Le numéro SIREN de MALOYA est 384 678 074. Le SIRET de son siège social est 384 678 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384678074.
Qui dirige MALOYA ?
MALOYA est dirigée par ALAIN ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de MALOYA ?
Le siège social de MALOYA est situé 7 rue de l'Eglise, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
MALOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOYA.
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