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MALOYAN ANDRE

Active
Siren339 529 802Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 529 802, MALOYAN ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 579 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.

Fiche d'identité de MALOYAN ANDRE

Dénomination
MALOYAN ANDRE
SIREN
339 529 802
SIRET (siège)
339 529 802 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81339529802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 529 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
579 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALOYAN ANDRE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de MALOYAN ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALOYAN ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALOYAN ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    339 529 802 00037 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 8690F

Documents juridiques de MALOYAN ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALOYAN ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOYAN ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALOYAN ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALOYAN ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par conversion ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00927 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MALOYAN ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALOYAN ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par conversion ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00927 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur MALOYAN ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MALOYAN ANDRE ?

Le numéro SIREN de MALOYAN ANDRE est 339 529 802. Le SIRET de son siège social est 339 529 802 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339529802.

Où se situe le siège social de MALOYAN ANDRE ?

Le siège social de MALOYAN ANDRE est situé 579 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MALOYAN ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALOYAN ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALOYAN ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALOYAN ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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