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MALOYER

Active
Siren977 935 733SARL49100 AngersCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 935 733, MALOYER est une SARL créée le 26 juillet 2023. Elle est domiciliée 49 RUE Jules Guitton, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Vincent MALOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MALOYER

Dénomination
MALOYER
SIREN
977 935 733
SIRET (siège)
977 935 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16977935733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 935 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
49 RUE Jules Guitton, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALOYER

L'activité de charcuterie, boucherie, traiteur, sédentaire ou non sédentaire.

Finances de MALOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MALOYER

VM

Vincent MALOYER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MALOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    977 935 733 00013 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MALOYER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MALOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOYER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00102

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00098

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00095

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00083

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00070

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00012

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00730

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00691

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00626

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00543

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00048

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00103

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00047

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00008

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00106

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00747

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00720

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00089

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00085

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00074

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00069

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00009

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00086

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00006

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00526

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00781

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00180

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00467

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00948

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00777

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00946

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00869

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00015

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00007

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00977

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00740

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00956

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00865

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00411

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00612

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00808

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00870

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00098

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00076

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00745

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00738

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00736

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00684

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00673

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00654

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00643

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00623

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00607

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00594

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00593

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00587

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00586

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00410

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00400

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09524

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00888

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00119

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00093

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00062

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00139

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00138

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129

    Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00126

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00141

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00140

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00130

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00123

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00529

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00757

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00800

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00474

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00767

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00743

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00136

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00134

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00067

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00043

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00133

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00116

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00752

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00751

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00749

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00746

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00737

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00686

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00636

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00541

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00539

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00537

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00487

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00455

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00064

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00704

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00430

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00454

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00708

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01178

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01178

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00586

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01178

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALOYER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Début d'activité : 2023-09-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur MALOYER

Quel est le numéro SIREN de MALOYER ?

Le numéro SIREN de MALOYER est 977 935 733. Le SIRET de son siège social est 977 935 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16977935733.

Qui dirige MALOYER ?

MALOYER est dirigée par Vincent MALOYER, gérant.

Où se situe le siège social de MALOYER ?

Le siège social de MALOYER est situé 49 RUE Jules Guitton, 49100 Angers.

MALOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, MALOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOYER.

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