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MALPA.

Active
Siren794 873 307SCI11260 CAMPAGNE-SUR-AUDECréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MALPA. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2013, identifiée par le SIREN 794 873 307. Son siège social est situé 4 rue de la Poste, 11260 Campagne-sur-Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PACAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALPA.

Dénomination
MALPA.
SIREN
794 873 307
SIRET (siège)
794 873 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63794873307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 873 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
4 RUE DE LA POSTE, 11260, CAMPAGNE-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALPA.

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles et ou de terrains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement

Finances de MALPA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALPA.

CM

CELINE MALAPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PACAREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de MALPA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDESiègeActif

    794 873 307 00019 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALPA.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MALPA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALPA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALPA. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALPA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALPA.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur MALPA.

Quel est le numéro SIREN de MALPA. ?

Le numéro SIREN de MALPA. est 794 873 307. Le SIRET de son siège social est 794 873 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794873307.

Qui dirige MALPA. ?

MALPA. est dirigée par SEBASTIEN PACAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALPA. ?

Le siège social de MALPA. est situé 4 rue de la Poste, 11260 Campagne-sur-Aude.

MALPA. est-elle toujours en activité ?

Oui, MALPA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALPA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPA..

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