MALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
MALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 986 469. Son siège social est situé 14 All de Beauregard M.lucien Mallinger, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUCIEN MALLINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALPAS
INSEE- Dénomination
- MALPAS
- SIREN
- 350 986 469
- SIRET (siège)
- 350 986 469 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72350986469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 986 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 14 ALL DE BEAUREGARD M.LUCIEN MALLINGER, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALPAS
L'acquisition la propriete l'administration et la gestion de tous immeubles
Finances de MALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans
Établissements de MALPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
350 986 469 00020 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A
- 54520 LAXOUFermé
350 986 469 00012 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de MALPAS
INPIComptes annuels de MALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur MALPAS
Quel est le numéro SIREN de MALPAS ?
Le numéro SIREN de MALPAS est 350 986 469. Le SIRET de son siège social est 350 986 469 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350986469.
Qui dirige MALPAS ?
MALPAS est dirigée par LUCIEN MALLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALPAS ?
Le siège social de MALPAS est situé 14 All de Beauregard M.lucien Mallinger, 54000 Nancy.
MALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPAS.
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