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MALPAS

Active
Siren453 324 261SCI33110 LE BOUSCATCréée le 29 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

MALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 324 261. Son siège social est situé 61 rue Victor Billon, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE CHAPOULART, gérant.

Fiche d'identité de MALPAS

Dénomination
MALPAS
SIREN
453 324 261
SIRET (siège)
453 324 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09453324261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 324 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2004
Siège social
61 RUE VICTOR BILLON, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALPAS

Propriété, administration, exploitation par bail ou location de tout immeuble

Finances de MALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALPAS

HC

HELENE CHAPOULART

Gérant

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

DR

DOMINIQUE ROUX

Gérant

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

Établissements de MALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    453 324 261 00016 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur MALPAS

Quel est le numéro SIREN de MALPAS ?

Le numéro SIREN de MALPAS est 453 324 261. Le SIRET de son siège social est 453 324 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453324261.

Qui dirige MALPAS ?

MALPAS est dirigée par HELENE CHAPOULART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALPAS ?

Le siège social de MALPAS est situé 61 rue Victor Billon, 33110 Le Bouscat.

MALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPAS.

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