Malpas Sas
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Malpas Sas est une SAS immatriculée le 11 août 2026 sous le numéro SIREN 108 618 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 FG tarragnoz, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Florent Montaclair, président de sas.
Fiche d'identité de Malpas Sas
INSEE- Dénomination
- Malpas Sas
- SIREN
- 108 618 083
- SIRET (siège)
- 108 618 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27108618083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 618 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2026
- Siège social
- 13 FG tarragnoz, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Malpas Sas
Gestion immobilière et investissement immobilier
Finances de Malpas Sas
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Malpas Sas
INSEEÉtablissements de Malpas Sas
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
108 618 083 00019 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Malpas Sas
INPIComptes annuels de Malpas Sas
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Malpas Sas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Malpas Sas
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Malpas Sas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Malpas Sas. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Malpas Sas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Malpas Sas
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-07-31
- création
Date d'effet : 11 août 2026
Questions fréquentes sur Malpas Sas
Quel est le numéro SIREN de Malpas Sas ?
Le numéro SIREN de Malpas Sas est 108 618 083. Le SIRET de son siège social est 108 618 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27108618083.
Qui dirige Malpas Sas ?
Malpas Sas est dirigée par Florent Montaclair, président de sas.
Où se situe le siège social de Malpas Sas ?
Le siège social de Malpas Sas est situé 13 FG tarragnoz, 25000 Besançon.
Malpas Sas est-elle toujours en activité ?
Oui, Malpas Sas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Malpas Sas est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Malpas Sas.
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