CheckersProcédures

MALPASE

Active
Siren444 809 651SCI97190 LE GOSIERCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 809 651, MALPASE est une SCI créée le 16 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Besson 8 Lot les Muscades, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE NESTY, gérant.

Fiche d'identité de MALPASE

Dénomination
MALPASE
SIREN
444 809 651
SIRET (siège)
444 809 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62444809651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 809 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
BESSON 8 LOT LES MUSCADES, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALPASE

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS EN VUE DE LEUR LOCATION A TITRE DE RESIDEN CE PRINCIPALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ART 199 UNDECIES

Finances de MALPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALPASE

MN

MICHELLE NESTY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de MALPASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    444 809 651 00011 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MALPASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MALPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALPASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALPASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur MALPASE

Quel est le numéro SIREN de MALPASE ?

Le numéro SIREN de MALPASE est 444 809 651. Le SIRET de son siège social est 444 809 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444809651.

Qui dirige MALPASE ?

MALPASE est dirigée par MICHELLE NESTY, gérant.

Où se situe le siège social de MALPASE ?

Le siège social de MALPASE est situé Besson 8 Lot les Muscades, 97190 Le Gosier.

MALPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPASE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier