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MALPASSET

Active
Siren505 246 272SCI34560 VILLEVEYRACCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALPASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 246 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Sautaroch Zae Malpasset, 34560 Villeveyrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALPASSET

Dénomination
MALPASSET
SIREN
505 246 272
SIRET (siège)
505 246 272 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47505246272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 246 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
24 RUE SAUTAROCH ZAE MALPASSET, 34560, VILLEVEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALPASSET

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de MALPASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALPASSET

FG

FREDERIC GAUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

IR

ISABELLE ROUQUAIROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de MALPASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 VILLEVEYRACSiègeActif

    505 246 272 00023 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

  • 34560 VILLEVEYRACFermé

    505 246 272 00015 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALPASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de MALPASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALPASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALPASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALPASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALPASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-06-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur MALPASSET

Quel est le numéro SIREN de MALPASSET ?

Le numéro SIREN de MALPASSET est 505 246 272. Le SIRET de son siège social est 505 246 272 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47505246272.

Qui dirige MALPASSET ?

MALPASSET est dirigée par FREDERIC GAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALPASSET ?

Le siège social de MALPASSET est situé 24 rue Sautaroch Zae Malpasset, 34560 Villeveyrac.

MALPASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MALPASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALPASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPASSET.

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