MALPEL & ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 18,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 304 247 166, MALPEL & ASSOCIES est une société civile créée le 20 juillet 1993. Son siège social est situé 21 av Thiers, 77000 Melun. MALPEL & ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). GUILLAUME MEAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALPEL & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- MALPEL & ASSOCIES
- SIREN
- 304 247 166
- SIRET (siège)
- 304 247 166 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28304247166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 247 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 juillet 1993
- Siège social
- 21 AV THIERS, 77000, MELUN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MALPEL & ASSOCIES
Exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de MALPEL & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALPEL & ASSOCIES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALPEL & ASSOCIES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
304 247 166 00024 · ouvert le 07 mai 1975 · NAF 6910Z
- 77300 FONTAINEBLEAUActif
304 247 166 00032 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 77100 MEAUXActif
304 247 166 00040 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6910Z
- 77000 MELUNFermé
304 247 166 00016 · NAF 741A
Documents juridiques de MALPEL & ASSOCIES
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MALPEL & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPEL & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALPEL & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2023F00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024011516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/13682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALPEL & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALPEL & ASSOCIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEAR Guillaume Robert Jacques Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAUCK Aurélie Gisèle Liliane Associé indéfiniment responsable : MALPEL Christine Marie Emilie Associé indéfiniment responsable : BOURDON Isabelle Monique Bernadette Associé indéfiniment responsable : LE CAM Nathalie Jeanne Thérèse Associé indéfiniment responsable : POIRIER Florence Sonia
- création
Date d'effet : 20 juillet 1993
Questions fréquentes sur MALPEL & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de MALPEL & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de MALPEL & ASSOCIES est 304 247 166. Le SIRET de son siège social est 304 247 166 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28304247166.
Qui dirige MALPEL & ASSOCIES ?
MALPEL & ASSOCIES est dirigée par GUILLAUME MEAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALPEL & ASSOCIES ?
Le siège social de MALPEL & ASSOCIES est situé 21 av Thiers, 77000 Melun.
MALPEL & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, MALPEL & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALPEL & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPEL & ASSOCIES.
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