MALRAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALRAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 648 220. Son siège social est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de MALRAUX
INSEE- Dénomination
- MALRAUX
- SIREN
- 448 648 220
- SIRET (siège)
- 448 648 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448648220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 648 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALRAUX
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de MALRAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALRAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MALRAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
448 648 220 00011 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de MALRAUX
INPIComptes annuels de MALRAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALRAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALRAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALRAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALRAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/07646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/15354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/12251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/16606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/11935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/07492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03320
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/09264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03689
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01629
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03171
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/00636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 février 2021 · N° 18/06689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/19195
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2017 · N° 14/02031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-13.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-21.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 96-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-05.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-42.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1994 · N° 92-12.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1994 · N° 93-05.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-41.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1991 · N° 88-11.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 87-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-14.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-14.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-14.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-10.458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 86-18.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALRAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALRAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur MALRAUX
Quel est le numéro SIREN de MALRAUX ?
Le numéro SIREN de MALRAUX est 448 648 220. Le SIRET de son siège social est 448 648 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448648220.
Où se situe le siège social de MALRAUX ?
Le siège social de MALRAUX est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
MALRAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MALRAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALRAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALRAUX.
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