MALSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 276 910, MALSA est une SCI créée le 6 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALSA
INSEE- Dénomination
- MALSA
- SIREN
- 831 276 910
- SIRET (siège)
- 831 276 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27831276910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 276 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALSA
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de MALSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALSA
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de MALSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
831 276 910 00013 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de MALSA
INPIComptes annuels de MALSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALSA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-10
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur MALSA
Quel est le numéro SIREN de MALSA ?
Le numéro SIREN de MALSA est 831 276 910. Le SIRET de son siège social est 831 276 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831276910.
Qui dirige MALSA ?
MALSA est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALSA ?
Le siège social de MALSA est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
MALSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALSA.
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