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MALSERT MICHEL

Active
Siren353 401 912Entrepreneur individuel07410 VAUDEVANTCréée le 01 janvier 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MALSERT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 401 912. Elle est domiciliée Vial, 07410 Vaudevant. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de MALSERT MICHEL

Dénomination
MALSERT MICHEL
SIREN
353 401 912
SIRET (siège)
353 401 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16353401912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 401 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
VIAL, 07410, VAUDEVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALSERT MICHEL

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de MALSERT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 VAUDEVANTSiègeActif

    353 401 912 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0141Z

Conformité de MALSERT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALSERT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2026.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Clôture la procédure de traitement de sortie de crise - N° RG : 25/01323

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01323

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement prononçant le redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 27 décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG 25/01323

Aucune mention de MALSERT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALSERT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · Clôture la procédure de traitement de sortie de crise - N° RG : 25/01323

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01323

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant le redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 27 décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG 25/01323

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MALSERT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MALSERT MICHEL ?

Le numéro SIREN de MALSERT MICHEL est 353 401 912. Le SIRET de son siège social est 353 401 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353401912.

Où se situe le siège social de MALSERT MICHEL ?

Le siège social de MALSERT MICHEL est situé Vial, 07410 Vaudevant.

MALSERT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALSERT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALSERT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALSERT MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2026.

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