MALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALT est une société civile immatriculée le 13 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 141 702. Elle est domiciliée 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JOCELYN MERCERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALT
INSEE- Dénomination
- MALT
- SIREN
- 904 141 702
- SIRET (siège)
- 904 141 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53904141702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 141 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 octobre 2021
- Siège social
- 27 RTE DE LA ROCHE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALT
Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur venteacquisition de terrains en vue d'édifier des constructions ou acquisition d'immeubles déjà bâtis en vue de démolir les bâtiments existants et d'en édifier d'autreslocation des lots en stock en l'attente de leur vente. Réalisation d'une opération de construction et vente de logements, locaux professionnels et parkings édifiés sur des parcelles sises à St Hilaire de Riez (85270) rues des Pins, Denis Papin, G.Clémenceau et du Sonnereau.
Finances de MALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALT
INSEESARL LE PERTUIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans
XENEXYX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans
MAJELLI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de MALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
904 141 702 00012 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de MALT
INPIComptes annuels de MALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025061205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025011510
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025005059
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01121
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09502
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025025693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025018682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024008417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02047
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/54336
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02290
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01998
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2024 · N° 23/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2015 · N° 09/18008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur MALT
Quel est le numéro SIREN de MALT ?
Le numéro SIREN de MALT est 904 141 702. Le SIRET de son siège social est 904 141 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53904141702.
Qui dirige MALT ?
MALT est dirigée par JOCELYN MERCERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALT ?
Le siège social de MALT est situé 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
MALT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALT.
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- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VIE85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
