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MALT

Active
Siren934 884 206SCI22800 Saint-DonanCréée le 05 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALT est une SCI immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 884 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Le Quillerin, 22800 Saint-Donan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Stéphane JURAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALT

Dénomination
MALT
SIREN
934 884 206
SIRET (siège)
934 884 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62934884206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 884 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
17 Le Quillerin, 22800, Saint-Donan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de MALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALT

SJ

Stéphane JURAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

VJ

Véronique JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

Établissements de MALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 Saint-DonanSiègeActif

    934 884 206 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MALT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur MALT

Quel est le numéro SIREN de MALT ?

Le numéro SIREN de MALT est 934 884 206. Le SIRET de son siège social est 934 884 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934884206.

Qui dirige MALT ?

MALT est dirigée par Stéphane JURAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALT ?

Le siège social de MALT est situé 17 Le Quillerin, 22800 Saint-Donan.

MALT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALT.

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