MALTE AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- 25,6 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALTE AVOCATS est une SARL immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 969 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Croix de Malte, 45000 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. En 2012, elle a enregistré un résultat net de 25,6 k€. La direction est assurée par ARTUR DA COSTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALTE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MALTE AVOCATS
- SIREN
- 527 969 059
- SIRET (siège)
- 527 969 059 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09527969059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Orléans 527 969 059
- Greffe
- Orléans
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 3 RUE Croix de Malte, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MALTE AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MALTE AVOCATS
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Finances de MALTE AVOCATS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | 25,6 k€ | - | - | 73,0 k€ | 354 k€ |
| 2011 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 janvier 2017
Ratios 2012
- Autonomie financière
- 20,6 %
- Taux d’endettement
- 238,0 %
- Ratio de liquidité
- 329,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012
Actif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 152 000 € | 152 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 4 615 € | 4 911 € |
| Autres immobilisations financières | 2 500 € | 2 500 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 159 115 € | 159 411 € |
| Clients et comptes rattachés | 104 914 € | 74 154 € |
| Valeurs mobilières de placement | 45 000 € | 10 000 € |
| Disponibilités | 32 435 € | 59 335 € |
| Charges constatées d'avance | 2 961 € | 2 646 € |
| TOTAL Actif circulant | 195 175 € | 150 743 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 354 289 € | 310 154 € |
Passif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 869 € | - |
| Autres réserves | 35 503 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 25 616 € | 37 371 € |
| TOTAL Capitaux propres | 72 987 € | 47 371 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 173 679 € | 168 156 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 972 € | 9 000 € |
| Dettes fiscales et sociales | 46 896 € | 54 681 € |
| Autres dettes | 456 € | 1 859 € |
| TOTAL Dettes | 281 302 € | 262 783 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 354 289 € | 310 154 € |
| Code 230 | 2 € | 15 573 € |
| Code 232 | 409 083 € | 578 628 € |
| Code 242 | 164 995 € | 163 602 € |
| Code 244 | 3 480 € | 8 054 € |
| Code 250 | 143 008 € | 266 875 € |
| Code 252 | 51 574 € | 82 192 € |
| Code 262 | 5 € | 4 218 € |
| Code 264 | 206 648 € | 364 427 € |
| Code 270 | 37 440 € | 50 599 € |
| Code 280 | - | 53 € |
| Code 294 | 5 017 € | 6 820 € |
| Code 306 | 4 520 € | 6 595 € |
| Code 310 | 25 616 € | 37 371 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MALTE AVOCATS
INSEEÉtablissements de MALTE AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
527 969 059 00023 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MALTE AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALTE AVOCATS
INPIMALTE AVOCATS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MALTE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALTE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALTE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01424
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00126
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00322
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025006057
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003940
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024003095
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024006342
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024002655
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024005016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALTE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALTE AVOCATS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur MALTE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MALTE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MALTE AVOCATS est 527 969 059. Le SIRET de son siège social est 527 969 059 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09527969059.
Qui dirige MALTE AVOCATS ?
MALTE AVOCATS est dirigée par ARTUR DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de MALTE AVOCATS ?
Le siège social de MALTE AVOCATS est situé 3 RUE Croix de Malte, 45000 Orléans.
MALTE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MALTE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALTE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALTE AVOCATS.
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