MALTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 295 598, MALTERRE est une SARL créée le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Puits, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.
Fiche d'identité de MALTERRE
INSEE- Dénomination
- MALTERRE
- SIREN
- 392 295 598
- SIRET (siège)
- 392 295 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65392295598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 295 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 5 AV DES PUITS, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MALTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALTERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MALTERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeFermé
392 295 598 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 222G
- 92320 CHATILLONFermé
392 295 598 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 222G
Documents juridiques de MALTERRE
INPIComptes annuels de MALTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALTERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/80076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00007
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16/14879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.111
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Décision du 05 février 2018 · N° 17/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-15.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALTERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur MALTERRE
Quel est le numéro SIREN de MALTERRE ?
Le numéro SIREN de MALTERRE est 392 295 598. Le SIRET de son siège social est 392 295 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392295598.
Où se situe le siège social de MALTERRE ?
Le siège social de MALTERRE est situé 5 av des Puits, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
MALTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALTERRE.
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