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MALTERRE CLAUDE

Active
Siren332 528 272Entrepreneur individuel10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 28 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALTERRE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 1986 sous le numéro SIREN 332 528 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Ponts, 10400 Nogent-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de MALTERRE CLAUDE

Dénomination
MALTERRE CLAUDE
SIREN
332 528 272
SIRET (siège)
332 528 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65332528272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 528 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
28 mai 1986
Siège social
4 RUE DES PONTS, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALTERRE CLAUDE

FLEURISTE COMPOSITIONS FLORALES

Finances de MALTERRE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALTERRE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MALTERRE CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeFermé

    332 528 272 00013 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 4776Z

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé

    332 528 272 00021 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 4776Z

Documents juridiques de MALTERRE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALTERRE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTERRE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALTERRE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALTERRE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2009. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Malterre Claude Roger Louis 4, rue des Ponts - 10400 Nogent-sur-Seine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MALTERRE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALTERRE CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Malterre Claude Roger Louis 4, rue des Ponts - 10400 Nogent-sur-Seine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1986

Questions fréquentes sur MALTERRE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MALTERRE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MALTERRE CLAUDE est 332 528 272. Le SIRET de son siège social est 332 528 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332528272.

Où se situe le siège social de MALTERRE CLAUDE ?

Le siège social de MALTERRE CLAUDE est situé 4 rue des Ponts, 10400 Nogent-sur-Seine.

MALTERRE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALTERRE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALTERRE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALTERRE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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