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MALTERRE DANIEL

Active
Siren391 050 044Entrepreneur individuel87100 LIMOGESCréée le 19 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALTERRE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifié par le SIREN 391 050 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av de Louyat, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MALTERRE DANIEL

Dénomination
MALTERRE DANIEL
SIREN
391 050 044
SIRET (siège)
391 050 044 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37391050044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 050 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 1993
Siège social
165 AV DE LOUYAT, 87100, LIMOGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MALTERRE DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de MALTERRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALTERRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALTERRE DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeFermé

    391 050 044 00034 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 5610A

  • 87000 LIMOGESFermé

    391 050 044 00018 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 553A

  • 87520 VEYRACFermé

    391 050 044 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de MALTERRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALTERRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTERRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALTERRE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALTERRE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MALTERRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALTERRE DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur MALTERRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MALTERRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MALTERRE DANIEL est 391 050 044. Le SIRET de son siège social est 391 050 044 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37391050044.

Où se situe le siège social de MALTERRE DANIEL ?

Le siège social de MALTERRE DANIEL est situé 165 av de Louyat, 87100 Limoges.

MALTERRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALTERRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALTERRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALTERRE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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