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MALTERRE PASCAL

Active
Siren440 257 558100072110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISCréée le 31 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALTERRE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 257 558. Son siège social est situé 5 Res des Coquelicots Chez Julienne Malterre, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de MALTERRE PASCAL

Dénomination
MALTERRE PASCAL
SIREN
440 257 558
SIRET (siège)
440 257 558 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25440257558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 257 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
5 RES DES COQUELICOTS CHEZ JULIENNE MALTERRE, 72110, SAINT-COSME-EN-VAIRAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MALTERRE PASCAL

Travaux de couverture par éléments

Finances de MALTERRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALTERRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALTERRE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISSiègeActif

    440 257 558 00039 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4391B

  • 61130 VAL-AU-PERCHEFermé

    440 257 558 00013 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 4391A

  • 61130 VAL-AU-PERCHEFermé

    440 257 558 00021 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 4391A

Documents juridiques de MALTERRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALTERRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTERRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALTERRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALTERRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MALTERRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALTERRE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur MALTERRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MALTERRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MALTERRE PASCAL est 440 257 558. Le SIRET de son siège social est 440 257 558 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440257558.

Où se situe le siège social de MALTERRE PASCAL ?

Le siège social de MALTERRE PASCAL est situé 5 Res des Coquelicots Chez Julienne Malterre, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais.

MALTERRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALTERRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALTERRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALTERRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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