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MALTOT

Active
Siren415 044 643Société civile51220 VILLERS-FRANQUEUXCréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 044 643, MALTOT est une société civile créée le 13 janvier 1998. Elle est domiciliée 10 GRAND RUE Villers-Franqueux, 51220 Villers-Franqueux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ERIC MALTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALTOT

Dénomination
MALTOT
SIREN
415 044 643
SIRET (siège)
415 044 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37415044643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 044 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
10 GRAND RUE Villers-Franqueux, 51220, VILLERS-FRANQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALTOT

activité agricole et viticole

Finances de MALTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALTOT

EM

ERIC MALTOT

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51220 VILLERS-FRANQUEUXSiègeActif

    415 044 643 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MALTOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de MALTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALTOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MALTOT Eric

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur MALTOT

Quel est le numéro SIREN de MALTOT ?

Le numéro SIREN de MALTOT est 415 044 643. Le SIRET de son siège social est 415 044 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415044643.

Qui dirige MALTOT ?

MALTOT est dirigée par ERIC MALTOT, gérant.

Où se situe le siège social de MALTOT ?

Le siège social de MALTOT est situé 10 GRAND RUE Villers-Franqueux, 51220 Villers-Franqueux.

MALTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALTOT.

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