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MALTRET DAVID

Active
Siren392 025 656Entrepreneur individuel22160 PLOURAC HCréée le 09 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALTRET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1993, identifié par le SIREN 392 025 656. Son siège social est situé Rest An Horniou, 22160 Plourac H. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MALTRET DAVID

Dénomination
MALTRET DAVID
SIREN
392 025 656
SIRET (siège)
392 025 656 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92392025656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 025 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
REST AN HORNIOU, 22160, PLOURAC H
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALTRET DAVID

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MALTRET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALTRET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALTRET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22160 PLOURAC HSiègeActif

    392 025 656 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

  • 22160 PLUSQUELLECFermé

    392 025 656 00019 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MALTRET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALTRET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTRET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALTRET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALTRET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MALTRET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALTRET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur MALTRET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MALTRET DAVID ?

Le numéro SIREN de MALTRET DAVID est 392 025 656. Le SIRET de son siège social est 392 025 656 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392025656.

Où se situe le siège social de MALTRET DAVID ?

Le siège social de MALTRET DAVID est situé Rest An Horniou, 22160 Plourac H.

MALTRET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MALTRET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALTRET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALTRET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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