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MALUS

Active
Siren830 731 089654047520 LE PASSAGECréée le 06 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 731 089, MALUS est une 6540 créée le 6 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B av de Verdun, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALUS

Dénomination
MALUS
SIREN
830 731 089
SIRET (siège)
830 731 089 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21830731089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 731 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
31 B AV DE VERDUN, 47520, LE PASSAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALUS

Gestion de biens immobiliers acquisition prise à bail location de tous immeubles

Finances de MALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALUS

FM

FRANCOIS MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

CV

CORINNE VETILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard LUSSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeActif

    830 731 089 00025 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

  • 47000 AGENFermé

    830 731 089 00017 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur MALUS

Quel est le numéro SIREN de MALUS ?

Le numéro SIREN de MALUS est 830 731 089. Le SIRET de son siège social est 830 731 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830731089.

Qui dirige MALUS ?

MALUS est dirigée par FRANCOIS MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALUS ?

Le siège social de MALUS est situé 31 B av de Verdun, 47520 Le passage.

MALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALUS.

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