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MALVA

Active
Siren980 986 079SAS69170 TarareCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 986 079, MALVA est une SAS créée le 2 novembre 2023. Son siège social est situé 12 BD Voltaire, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. GAUTHIER FRERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALVA

Dénomination
MALVA
SIREN
980 986 079
SIRET (siège)
980 986 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74980986079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 986 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
12 BD Voltaire, 69170, Tarare
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALVA

Vente par automates et commerce sous toutes ses formes de produits à base de chanvre et de ses dérivés selon réglementation en vigueur.

Finances de MALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVA

GF

GAUTHIER FRERE

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TarareSiègeActif

    980 986 079 00013 · ouvert le 02 décembre 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de MALVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur MALVA

Quel est le numéro SIREN de MALVA ?

Le numéro SIREN de MALVA est 980 986 079. Le SIRET de son siège social est 980 986 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74980986079.

Qui dirige MALVA ?

MALVA est dirigée par GAUTHIER FRERE, président de sas.

Où se situe le siège social de MALVA ?

Le siège social de MALVA est situé 12 BD Voltaire, 69170 Tarare.

MALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVA.

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