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MALVAL

Active
Siren492 048 376SCI33380 MARCHEPRIMECréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MALVAL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 048 376. Elle est domiciliée Lot 13 Espace Entreprise Maeva, 33380 Marcheprime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MALVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALVAL

Dénomination
MALVAL
SIREN
492 048 376
SIRET (siège)
492 048 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13492048376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 048 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
LOT 13 ESPACE ENTREPRISE MAEVA, 33380, MARCHEPRIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVAL

JM

JEAN MALVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

BM

BERNARD MALVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33380 MARCHEPRIMESiègeActif

    492 048 376 00015 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur MALVAL

Quel est le numéro SIREN de MALVAL ?

Le numéro SIREN de MALVAL est 492 048 376. Le SIRET de son siège social est 492 048 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492048376.

Qui dirige MALVAL ?

MALVAL est dirigée par JEAN MALVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALVAL ?

Le siège social de MALVAL est situé Lot 13 Espace Entreprise Maeva, 33380 Marcheprime.

MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAL.

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