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MALVAL

Active
Siren752 454 363Société civile49800 Loire-AuthionCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALVAL est une société civile immatriculée le 10 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 454 363. Son siège social est situé le Rezeau Andard, 49800 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par RICHARD MALVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALVAL

Dénomination
MALVAL
SIREN
752 454 363
SIRET (siège)
752 454 363 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53752454363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 454 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
le Rezeau Andard, 49800, Loire-Authion
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVAL

SM

SEBASTIEN MALVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

SM

STEPHANE MALVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

RM

RICHARD MALVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

S

SM FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de MALVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49800 Loire-AuthionSiègeFermé

    752 454 363 00025 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 0119Z

  • 49800 LOIRE-AUTHIONFermé

    752 454 363 00017 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 0119Z

Documents juridiques de MALVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur MALVAL

Quel est le numéro SIREN de MALVAL ?

Le numéro SIREN de MALVAL est 752 454 363. Le SIRET de son siège social est 752 454 363 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53752454363.

Qui dirige MALVAL ?

MALVAL est dirigée par RICHARD MALVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALVAL ?

Le siège social de MALVAL est situé le Rezeau Andard, 49800 Loire-Authion.

MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAL.

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