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MALVAUD

Active
Siren828 226 571Société civile85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MALVAUD est une société civile immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 226 571. Elle est domiciliée 14 rue de la Michetterie, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MALVAUD, gérant.

Fiche d'identité de MALVAUD

Dénomination
MALVAUD
SIREN
828 226 571
SIRET (siège)
828 226 571 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87828226571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 226 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
14 RUE DE LA MICHETTERIE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALVAUD

Cultures céréales

Finances de MALVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVAUD

FM

FRANCOIS MALVAUD

Gérant

Anciens dirigeants (2)

MR

Marie-Cécile Reveillere,

Gérant · de mars 2017 à avril 2018

R

Reveillere

Gérant · jusqu'à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALVAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    828 226 571 00028 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    828 226 571 00010 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MALVAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MALVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Reveillere, nom d'usage : Malvaud, Marie-Cécile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur MALVAUD

Quel est le numéro SIREN de MALVAUD ?

Le numéro SIREN de MALVAUD est 828 226 571. Le SIRET de son siège social est 828 226 571 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87828226571.

Qui dirige MALVAUD ?

MALVAUD est dirigée par FRANCOIS MALVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MALVAUD ?

Le siège social de MALVAUD est situé 14 rue de la Michetterie, 85200 Fontenay-le-Comte.

MALVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAUD.

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