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MALVAUX

Active
Siren322 866 112Société civile41500 SUEVRESCréée le 21 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9 €
Effectif
Non publié

MALVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 866 112. Elle est domiciliée Malvaux, 41500 Suevres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN OMBREDANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALVAUX

Dénomination
MALVAUX
SIREN
322 866 112
SIRET (siège)
322 866 112 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95322866112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 866 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 octobre 1981
Siège social
MALVAUX, 41500, SUEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALVAUX

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de MALVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVAUX

JO

JEAN OMBREDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans

FO

FRANCOIS OMBREDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans

DO

DAMIEN OMBREDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de MALVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeActif

    322 866 112 00020 · ouvert le 27 août 1962 · NAF 4110D

  • 41500 MERFermé

    322 866 112 00012 · ouvert le 22 septembre 1981 · NAF 701D

Documents juridiques de MALVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MALVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1981

Questions fréquentes sur MALVAUX

Quel est le numéro SIREN de MALVAUX ?

Le numéro SIREN de MALVAUX est 322 866 112. Le SIRET de son siège social est 322 866 112 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95322866112.

Qui dirige MALVAUX ?

MALVAUX est dirigée par JEAN OMBREDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALVAUX ?

Le siège social de MALVAUX est situé Malvaux, 41500 Suevres.

MALVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAUX.

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