MALVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
MALVAUX est une société civile immatriculée le 3 décembre 1987 sous le numéro SIREN 342 952 942. Elle est domiciliée 1 rue d’Ainy, 08400 Sugny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC MALVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALVAUX
INSEE- Dénomination
- MALVAUX
- SIREN
- 342 952 942
- SIRET (siège)
- 342 952 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14342952942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 952 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 176 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 1 RUE D’AINY , 08400, SUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALVAUX
Exploitation agricole
Finances de MALVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVAUX
INSEEÉtablissements de MALVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 SUGNYSiègeActif
342 952 942 00015 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MALVAUX
INPIComptes annuels de MALVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-22.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Malvaux, Frédéric André, modification du Gérant Perrot, nom d'usage : Malvaux, Cécile Marie
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur MALVAUX
Quel est le numéro SIREN de MALVAUX ?
Le numéro SIREN de MALVAUX est 342 952 942. Le SIRET de son siège social est 342 952 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342952942.
Qui dirige MALVAUX ?
MALVAUX est dirigée par FREDERIC MALVAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALVAUX ?
Le siège social de MALVAUX est situé 1 rue d’Ainy, 08400 Sugny.
MALVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAUX.
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