MALVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
MALVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 162 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Mairie, 41600 Nouan-le-Fuzelier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL DEZELLUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALVAUX
INSEE- Dénomination
- MALVAUX
- SIREN
- 811 162 908
- SIRET (siège)
- 811 162 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811162908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 162 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 8 AV DE LA MAIRIE, 41600, NOUAN-LE-FUZELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALVAUX
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et immobiliers et mobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des immeubles au profit des associés.
Finances de MALVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVAUX
INSEEÉtablissements de MALVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 NOUAN-LE-FUZELIERSiègeActif
811 162 908 00024 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALVAUX
INPIComptes annuels de MALVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-22.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2015-04-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-29 · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur MALVAUX
Quel est le numéro SIREN de MALVAUX ?
Le numéro SIREN de MALVAUX est 811 162 908. Le SIRET de son siège social est 811 162 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811162908.
Qui dirige MALVAUX ?
MALVAUX est dirigée par EMMANUEL DEZELLUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALVAUX ?
Le siège social de MALVAUX est situé 8 av de la Mairie, 41600 Nouan-le-Fuzelier.
MALVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVAUX.
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