MALVERN LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 817 979, MALVERN LTD est une société étrangère créée le 1er novembre 2016. Son siège social est situé Wilton Drive Suite 9 Lake View House, Warwick Cv34 6rg. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MALVERN LTD
INSEE- Dénomination
- MALVERN LTD
- SIREN
- 822 817 979
- SIRET (siège)
- 822 817 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83822817979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 817 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 01 novembre 2016
- Siège social
- WILTON DRIVE SUITE 9 LAKE VIEW HOUSE, WARWICK CV34 6RG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MALVERN LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVERN LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MALVERN LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- WARWICK CV34 6RGSiègeActif
822 817 979 00013 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4634Z
Documents juridiques de MALVERN LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MALVERN LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVERN LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALVERN LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVERN LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVERN LTD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVERN LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALVERN LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2016
Questions fréquentes sur MALVERN LTD
Quel est le numéro SIREN de MALVERN LTD ?
Le numéro SIREN de MALVERN LTD est 822 817 979. Le SIRET de son siège social est 822 817 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822817979.
Où se situe le siège social de MALVERN LTD ?
Le siège social de MALVERN LTD est situé Wilton Drive Suite 9 Lake View House, Warwick Cv34 6rg.
MALVERN LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVERN LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVERN LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVERN LTD.
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