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MALVEYSSET

Active
Siren848 037 164Société civile24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALVEYSSET est une société civile immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 037 164. Elle est domiciliée Malveysset, 24510 Sainte-Foy-de-Longas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par ELODIE DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALVEYSSET

Dénomination
MALVEYSSET
SIREN
848 037 164
SIRET (siège)
848 037 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63848037164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 037 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
05 février 2019
Siège social
MALVEYSSET, 24510, SAINTE-FOY-DE-LONGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALVEYSSET

Activités relatives à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique végétale ou animal et activités dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation

Finances de MALVEYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVEYSSET

ED

ELODIE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

EP

EMILIEN PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

Établissements de MALVEYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASSiègeActif

    848 037 164 00011 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 0143Z

Documents juridiques de MALVEYSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de MALVEYSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVEYSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVEYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVEYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALVEYSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVEYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVEYSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur MALVEYSSET

Quel est le numéro SIREN de MALVEYSSET ?

Le numéro SIREN de MALVEYSSET est 848 037 164. Le SIRET de son siège social est 848 037 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848037164.

Qui dirige MALVEYSSET ?

MALVEYSSET est dirigée par ELODIE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALVEYSSET ?

Le siège social de MALVEYSSET est situé Malveysset, 24510 Sainte-Foy-de-Longas.

MALVEYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVEYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVEYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVEYSSET.

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