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MALVEZIN ANDRE

Active
Siren419 023 932Entrepreneur individuel15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESCréée le 04 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALVEZIN ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifié par le SIREN 419 023 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Lotissement Communal, 15600 Saint-Constant-Fournoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.

Fiche d'identité de MALVEZIN ANDRE

Dénomination
MALVEZIN ANDRE
SIREN
419 023 932
SIRET (siège)
419 023 932 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17419023932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 023 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
LOT LOTISSEMENT COMMUNAL, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALVEZIN ANDRE

FABRICATION MONTAGE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES TRAVAUX DE COUVERTURE

Finances de MALVEZIN ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVEZIN ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALVEZIN ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeActif

    419 023 932 00025 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 2511Z

  • 48200 RIMEIZEFermé

    419 023 932 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de MALVEZIN ANDRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MALVEZIN ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVEZIN ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVEZIN ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALVEZIN ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2014. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MALVEZIN ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVEZIN ANDRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur MALVEZIN ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MALVEZIN ANDRE ?

Le numéro SIREN de MALVEZIN ANDRE est 419 023 932. Le SIRET de son siège social est 419 023 932 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419023932.

Où se situe le siège social de MALVEZIN ANDRE ?

Le siège social de MALVEZIN ANDRE est situé Lot Lotissement Communal, 15600 Saint-Constant-Fournoules.

MALVEZIN ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVEZIN ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVEZIN ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALVEZIN ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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