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MALVILLE

Active
Siren992 401 174SAS44310 La LimouzinièreCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MALVILLE est une SAS immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 401 174. Son siège social est situé 1 B La Garnaudière, 44310 La Limouzinière. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Anne JEAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MALVILLE

Dénomination
MALVILLE
SIREN
992 401 174
SIRET (siège)
992 401 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91992401174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 401 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
1 B La Garnaudière, 44310, La Limouzinière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALVILLE

L'acquisition et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, la production et la vente d'électricité ; L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, notamment agricoles, et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, à titre exceptionnel l'aliénation du ou des immeubles qui lui seraient devenus inutiles ; La location meublée de courte durée à usage touristique ; La vente et la dégustation, sur place ou à emporter, de denrées alimentaires et de boissons ; L'organisation et l'animation de tous types de manifestations événementielles (salons, foires…) ;

Finances de MALVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALVILLE

AJ

Anne JEAN

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

MD

Maxime DENIS

Directeur général

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MALVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 La LimouzinièreSiègeActif

    992 401 174 00014 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MALVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MALVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur MALVILLE

Quel est le numéro SIREN de MALVILLE ?

Le numéro SIREN de MALVILLE est 992 401 174. Le SIRET de son siège social est 992 401 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992401174.

Qui dirige MALVILLE ?

MALVILLE est dirigée par Anne JEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALVILLE ?

Le siège social de MALVILLE est situé 1 B La Garnaudière, 44310 La Limouzinière.

MALVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVILLE.

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