MALVINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALVINA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 886 573. Son siège social est situé 5 Lot Macchia Di Cervi, 20170 San-Gavino-Di-Carbini. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GENEVIEVE BELLINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALVINA
INSEE- Dénomination
- MALVINA
- SIREN
- 538 886 573
- SIRET (siège)
- 538 886 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538886573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 886 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 5 LOT MACCHIA DI CERVI, 20170, SAN-GAVINO-DI-CARBINI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALVINA
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de MALVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVINA
INSEENUNES & CIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de MALVINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINISiègeActif
538 886 573 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de MALVINA
INPIComptes annuels de MALVINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023072957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02390
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01123
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/06556
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/05026
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/07654
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01568
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-26.008
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-24.263
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/01276
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 mai 2016 · N° 15/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-17.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALVINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur MALVINA
Quel est le numéro SIREN de MALVINA ?
Le numéro SIREN de MALVINA est 538 886 573. Le SIRET de son siège social est 538 886 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538886573.
Qui dirige MALVINA ?
MALVINA est dirigée par GENEVIEVE BELLINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALVINA ?
Le siège social de MALVINA est situé 5 Lot Macchia Di Cervi, 20170 San-Gavino-Di-Carbini.
MALVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVINA.
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