MALVOISIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 437 175, MALVOISIN est une SCI créée le 22 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Garrelle Quartier Malvoisin, 83440 Fayence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE MORALDO, gérant.
Fiche d'identité de MALVOISIN
INSEE- Dénomination
- MALVOISIN
- SIREN
- 409 437 175
- SIRET (siège)
- 409 437 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52409437175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 437 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- GARRELLE QUARTIER MALVOISIN, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALVOISIN
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de MALVOISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVOISIN
INSEEÉtablissements de MALVOISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
409 437 175 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de MALVOISIN
INPIConformité de MALVOISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVOISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVOISIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVOISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALVOISIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur MALVOISIN
Quel est le numéro SIREN de MALVOISIN ?
Le numéro SIREN de MALVOISIN est 409 437 175. Le SIRET de son siège social est 409 437 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409437175.
Qui dirige MALVOISIN ?
MALVOISIN est dirigée par MARTINE MORALDO, gérant.
Où se situe le siège social de MALVOISIN ?
Le siège social de MALVOISIN est situé Garrelle Quartier Malvoisin, 83440 Fayence.
MALVOISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVOISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVOISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVOISIN.
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