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MALYPAT

Active
Siren914 828 082SCI31320 VIGOULET-AUZILCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 828 082, MALYPAT est une SCI créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé 6 Che du Causset, 31320 Vigoulet-Auzil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GASSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de MALYPAT

Dénomination
MALYPAT
SIREN
914 828 082
SIRET (siège)
914 828 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14914828082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 828 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
6 CHE DU CAUSSET, 31320, VIGOULET-AUZIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALYPAT

Organiser la transmission au sein de la famille. L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, la rénovation, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autre produits financiers portant intérêts. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de MALYPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALYPAT

PG

PATRICK GASSET

Autre

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

NG

NATHALIE GASSET

Autre

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MALYPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIGOULET-AUZILSiègeActif

    914 828 082 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALYPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de MALYPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALYPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALYPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALYPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALYPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALYPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALYPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur MALYPAT

Quel est le numéro SIREN de MALYPAT ?

Le numéro SIREN de MALYPAT est 914 828 082. Le SIRET de son siège social est 914 828 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14914828082.

Qui dirige MALYPAT ?

MALYPAT est dirigée par PATRICK GASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALYPAT ?

Le siège social de MALYPAT est situé 6 Che du Causset, 31320 Vigoulet-Auzil.

MALYPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALYPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALYPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALYPAT.

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