MAM FATOU
Active5610A · Restauration traditionnelle
MAM FATOU est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 857 590. Elle est domiciliée 10 rue Frederic Bellanger, 76600 Le Havre. MAM FATOU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MAM FATOU
INSEE- Dénomination
- MAM FATOU
- SIREN
- 488 857 590
- SIRET (siège)
- 488 857 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488857590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 857 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE FREDERIC BELLANGER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAM FATOU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAM FATOU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAM FATOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
488 857 590 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAM FATOU
INPIConformité de MAM FATOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAM FATOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 01 février 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAM FATOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAM FATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAM FATOU
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur MAM FATOU
Quel est le numéro SIREN de MAM FATOU ?
Le numéro SIREN de MAM FATOU est 488 857 590. Le SIRET de son siège social est 488 857 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488857590.
Où se situe le siège social de MAM FATOU ?
Le siège social de MAM FATOU est situé 10 rue Frederic Bellanger, 76600 Le Havre.
MAM FATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, MAM FATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAM FATOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAM FATOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2013 pour insuffisance d'actif.
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