MAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 904 364. Son siège social est situé 10 rue des Glaneuses, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE Santana exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAME
INSEE- Dénomination
- MAME
- SIREN
- 912 904 364
- SIRET (siège)
- 912 904 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69912904364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 904 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 10 RUE DES GLANEUSES, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAME
Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêtes ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts D aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de MAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAME
INSEEÉtablissements de MAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeActif
912 904 364 00011 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAME
INPIComptes annuels de MAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00090
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00483
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/39095
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00727
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00429
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00385
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00526
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00514
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00511
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00503
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00502
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00501
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00581
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur MAME
Quel est le numéro SIREN de MAME ?
Le numéro SIREN de MAME est 912 904 364. Le SIRET de son siège social est 912 904 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912904364.
Qui dirige MAME ?
MAME est dirigée par ELODIE Santana, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAME ?
Le siège social de MAME est situé 10 rue des Glaneuses, 77144 Montevrain.
MAME est-elle toujours en activité ?
Oui, MAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAME.
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