MAMODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 766 425, MAMODE est une SARL créée le 3 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MAMODE
INSEE- Dénomination
- MAMODE
- SIREN
- 409 766 425
- SIRET (siège)
- 409 766 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409766425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 766 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 30 RUE PAUL ET CAMILLE THOMOUX, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAMODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAMODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeFermé
409 766 425 00014 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 505Z
Documents juridiques de MAMODE
INPIComptes annuels de MAMODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAMODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMODE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-85.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-83.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-80.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1999 · N° 99-81.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-12.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAMODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur MAMODE
Quel est le numéro SIREN de MAMODE ?
Le numéro SIREN de MAMODE est 409 766 425. Le SIRET de son siège social est 409 766 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409766425.
Où se situe le siège social de MAMODE ?
Le siège social de MAMODE est situé 30 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne.
MAMODE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMODE.
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