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MAMOUN

Active
Siren389 304 296SCI21110 TART-LE-BASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

MAMOUN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 304 296. Elle est domiciliée Tart le Bas, 21110 Tart-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT JOUFFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAMOUN

Dénomination
MAMOUN
SIREN
389 304 296
SIRET (siège)
389 304 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17389304296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 304 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
TART LE BAS, 21110, TART-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAMOUN

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de MAMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAMOUN

RG

RAPHAELLE GINDRE

Associé indéfiniment responsable

LJ

LAURENT JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAMOUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 TART-LE-BASSiègeActif

    389 304 296 00012 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAMOUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MAMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAMOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMOUN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAMOUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Laurent Hubert Marie ; Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Raphaelle Marie Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur MAMOUN

Quel est le numéro SIREN de MAMOUN ?

Le numéro SIREN de MAMOUN est 389 304 296. Le SIRET de son siège social est 389 304 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389304296.

Qui dirige MAMOUN ?

MAMOUN est dirigée par LAURENT JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAMOUN ?

Le siège social de MAMOUN est situé Tart le Bas, 21110 Tart-le-Bas.

MAMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAMOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMOUN.

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