MAMOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 017 642, MAMOUNE est une SAS créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 9 RUE du Général Pelet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. Laid MAMOUNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAMOUNE
INSEE- Dénomination
- MAMOUNE
- SIREN
- 982 017 642
- SIRET (siège)
- 982 017 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75982017642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 017 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 9 RUE du Général Pelet, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAMOUNE
Activité de primeur, vente de fruits et légumes.
Finances de MAMOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMOUNE
INSEEÉtablissements de MAMOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
982 017 642 00017 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4781Z
Documents juridiques de MAMOUNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAMOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAMOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMOUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-15.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAMOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur MAMOUNE
Quel est le numéro SIREN de MAMOUNE ?
Le numéro SIREN de MAMOUNE est 982 017 642. Le SIRET de son siège social est 982 017 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75982017642.
Qui dirige MAMOUNE ?
MAMOUNE est dirigée par Laid MAMOUNE, président de sas.
Où se situe le siège social de MAMOUNE ?
Le siège social de MAMOUNE est situé 9 RUE du Général Pelet, 31200 Toulouse.
MAMOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMOUNE.
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