MAMOUNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 315 463, MAMOUNIA est une SCI créée le 21 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Crs Bourvil, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ZINE OUAZZANI CHAHDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAMOUNIA
INSEE- Dénomination
- MAMOUNIA
- SIREN
- 440 315 463
- SIRET (siège)
- 440 315 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440315463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 315 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 63 CRS BOURVIL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAMOUNIA
ACQUISITION, GESTION, IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILERES ET IMMOBILIERES
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Finances de MAMOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMOUNIA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAMOUNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
440 315 463 00016 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAMOUNIA
INPIConformité de MAMOUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMOUNIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAMOUNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
OUAZZANI CHAHDI Samir nom d'usage : OUAZZANI CHAHDI Samir devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur MAMOUNIA
Quel est le numéro SIREN de MAMOUNIA ?
Le numéro SIREN de MAMOUNIA est 440 315 463. Le SIRET de son siège social est 440 315 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440315463.
Qui dirige MAMOUNIA ?
MAMOUNIA est dirigée par ZINE OUAZZANI CHAHDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAMOUNIA ?
Le siège social de MAMOUNIA est situé 63 Crs Bourvil, 26000 Valence.
MAMOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMOUNIA.
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