CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

MAMS est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 703 933. Elle est domiciliée 320 Rte de Draguignan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAGDALENA LATOWSKA en qualité de autre.

Fiche d'identité de MAMS

Dénomination
MAMS
SIREN
753 703 933
SIRET (siège)
753 703 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04753703933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 703 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
320 RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAMS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe,ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAMS

ML

MAGDALENA LATOWSKA

Autre

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

BM

BRICE MEHEE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de MAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    753 703 933 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur MAMS

Quel est le numéro SIREN de MAMS ?

Le numéro SIREN de MAMS est 753 703 933. Le SIRET de son siège social est 753 703 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04753703933.

Qui dirige MAMS ?

MAMS est dirigée par MAGDALENA LATOWSKA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAMS ?

Le siège social de MAMS est situé 320 Rte de Draguignan, 06130 Grasse.

MAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMS.