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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MAMS est une SCI immatriculée le 14 août 2025 sous le numéro SIREN 990 050 817. Son siège social est situé 7 RUE de l'Egalité, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Andy MIGEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAMS

Dénomination
MAMS
SIREN
990 050 817
SIRET (siège)
990 050 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47990050817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 050 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 août 2025
Siège social
7 RUE de l'Egalité, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAMS

- L'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la vente, la location en totalité ou en fractions de tous immeubles, bien et droits immobiliers ; - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; - La mise à disposition, à titre gratuit, au profit des associés, des actifs immobiliers appartenant à la société ; - La prise de participation dans toutes entreprises, société, G. I. E français ou étrangers, crées ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, d'achat de fonds de commerce ; - La participation, directe ou indirecte, à toutes activités ou toutes opérations, notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, - Ainsi que plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué et susceptibles d'en favoriser le développement, Pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAMS

MS

MELVYN SIBOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

AM

Andy MIGEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de MAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeActif

    990 050 817 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur MAMS

Quel est le numéro SIREN de MAMS ?

Le numéro SIREN de MAMS est 990 050 817. Le SIRET de son siège social est 990 050 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47990050817.

Qui dirige MAMS ?

MAMS est dirigée par Andy MIGEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAMS ?

Le siège social de MAMS est situé 7 RUE de l'Egalité, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

MAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMS.