MAN-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAN-BAT est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2011, identifiée par le SIREN 423 397 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Pecheurs, 22610 Pleubian. Son activité principale relève du code NAF 4399C. EMMANUEL TETART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAN-BAT
INSEE- Dénomination
- MAN-BAT
- SIREN
- 423 397 165
- SIRET (siège)
- 423 397 165 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423397165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 397 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DES PECHEURS, 22610, PLEUBIAN
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de MAN-BAT
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET TOUS TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES TERRASSEMENTS DIVERS DEMOLITION
Finances de MAN-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAN-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
TETART
gérant commandite associé · de septembre 2011 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAN-BAT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 22610 PLEUBIANSiègeActif
423 397 165 00063 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4399C
- 95450 USFermé
423 397 165 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452V
- 60240 MONTAGNY-EN-VEXINFermé
423 397 165 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4120A
- 97300 CAYENNEFermé
423 397 165 00030 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4399C
- 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé
423 397 165 00048 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 4399C
- 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé
423 397 165 00055 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MAN-BAT
INPIComptes annuels de MAN-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAN-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAN-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAN-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/02688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAN-BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Début d'activité : 1999-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Associé commandite : TETART Emmanuel Associé commandite gérant : TETART Emmanuel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 1999-07-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur MAN-BAT
Quel est le numéro SIREN de MAN-BAT ?
Le numéro SIREN de MAN-BAT est 423 397 165. Le SIRET de son siège social est 423 397 165 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423397165.
Qui dirige MAN-BAT ?
MAN-BAT est dirigée par EMMANUEL TETART, gérant.
Où se situe le siège social de MAN-BAT ?
Le siège social de MAN-BAT est situé 19 rue des Pecheurs, 22610 Pleubian.
MAN-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAN-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAN-BAT.
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