MANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 267 058. Elle est domiciliée 7 rue du Pre Martin, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT JAVENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MANC
INSEE- Dénomination
- MANC
- SIREN
- 899 267 058
- SIRET (siège)
- 899 267 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35899267058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 267 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE DU PRE MARTIN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANC
INSEEGérant
Gérant
Établissements de MANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
899 267 058 00019 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANC
INPIComptes annuels de MANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur MANC
Quel est le numéro SIREN de MANC ?
Le numéro SIREN de MANC est 899 267 058. Le SIRET de son siège social est 899 267 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35899267058.
Qui dirige MANC ?
MANC est dirigée par CLEMENT JAVENEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANC ?
Le siège social de MANC est situé 7 rue du Pre Martin, 05000 Gap.
MANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANC.
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