404 300 659
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 404 300 659
INSEE- Dénomination
- 404 300 659
- SIREN
- 404 300 659
- SIRET (siège)
- 404 300 659 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404300659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 300 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 16 septembre 2008
- Siège social
- CORBERE-LES-CABANES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 404 300 659
Nettoyage courant des bâtiments
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Dirigeants et représentants de 404 300 659
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 300 659
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CORBERE-LES-CABANESSiègeActif
404 300 659 00046 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 8121Z
- PERONNEFermé
404 300 659 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5320Z
- PERONNEFermé
404 300 659 00020 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 5320Z
Conformité de 404 300 659
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 404 300 659. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de 404 300 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 300 659
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-21
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
- création
Date d'effet : 16 septembre 2008
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