992 901 793
Fermée9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 992 901 793
INSEE- Dénomination
- 992 901 793
- SIREN
- 992 901 793
- SIRET (siège)
- 992 901 793 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00992901793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 901 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- Bussière-Dunoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 901 793
Service de gardiennage de chevaux uniquement. A destination de la chambre de commerce.
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Dirigeants et représentants de 992 901 793
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 901 793
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- Bussière-DunoiseSiègeFermé
992 901 793 00024 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 992 901 793
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 901 793. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 901 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 901 793
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
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