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MANCUSO JEAN

Active
Siren303 682 546Entrepreneur individuel30110 LA GRAND-COMBECréée le 09 janvier 1964
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 303 682 546, MANCUSO JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1964. Son siège social est situé 7 rue du Brugas, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MANCUSO JEAN

Dénomination
MANCUSO JEAN
SIREN
303 682 546
SIRET (siège)
303 682 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79303682546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 682 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 1964
Siège social
7 RUE DU BRUGAS, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANCUSO JEAN

BOULANGERIE (FABRICATION ET VENTE AU DETAIL) VIENNOISERIE PATISSERIE VENTE AMBULANTE

Finances de MANCUSO JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANCUSO JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MANCUSO JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif

    303 682 546 00013 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 1071C

Documents juridiques de MANCUSO JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MANCUSO JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANCUSO JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANCUSO JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANCUSO JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MANCUSO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANCUSO JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1964

Questions fréquentes sur MANCUSO JEAN

Quel est le numéro SIREN de MANCUSO JEAN ?

Le numéro SIREN de MANCUSO JEAN est 303 682 546. Le SIRET de son siège social est 303 682 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79303682546.

Où se situe le siège social de MANCUSO JEAN ?

Le siège social de MANCUSO JEAN est situé 7 rue du Brugas, 30110 La Grand-Combe.

MANCUSO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MANCUSO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANCUSO JEAN est-elle en procédure collective ?

MANCUSO JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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